<h3>Données personnelles</h3>
<p>Les informations recueillies à partir de cette page internet font l’objet d’un traitement informatique destiné à :</p>
<p><strong>La commission de régulation de l'énergie (CRE)</strong></p>
<p>Pour la finalité suivante : </p>
<p><strong>Enregistrement des acteurs de marché dans le cadre du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie (REMIT)</strong></p>
<p>Les destinataires des données sont :</p>
<p><strong>L'agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)</strong></p>
<p>Conformément à la <a href="https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee">loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée</a>, vous disposez d’un <a href="https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dacces">droit d’accès</a> et <a href="https://www.cnil.fr/fr/le-droit-de-rectification">de rectification</a> aux informations qui vous concernent. </p>
<p>Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :</p>
<p><strong>Le département de la surveillance des marchés de gros : <a href="mailto:enregistrement.remit@cre.fr">enregistrement.remit@cre.fr</a></strong> </p>
<p>Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, <a href="https://www.cnil.fr/fr/le-droit-dopposition">vous opposer au traitement des données vous concernant</a>.</p>
<p>Pour en savoir plus, <a href="https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits">consultez vos droits sur le site de la CNIL</a>.</p>
